Qui sommes nous
Bienvenue sur le site de C TRAIL
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est créé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : C-TRAIL
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet de développer, contrôler et promouvoir par ses membres la pratique de la course à pied en nature et du trail running en particulier, ainsi que toutes formes d’activités liées comme la course d’orientation, le trekking, ou les raids multisports.
L’association favorisera la participation des ses adhérents à toutes manifestations liées à son objet. Elle oeuvrera pour le développement et la promotion des courses nature et pourra agir en tant qu’organisateur d’évènements liés à son objet.
Elle s’interdit toute discrimination et veille au respect de la charte de déontologie du Sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association se situe 1 Allée de Kerivarho. 56000 VANNES.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Le changement sera inscrit alors dans les statuts validés en Assemblée Générale.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
COMPOSITION. CONDITIONS D’ADHESION.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres actifs, de membres licenciés, de membres bienfaiteurs et de membres
d’honneur :
- Membres actifs : sont membres actifs les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui sont à jour de leur cotisation telle que définie annuellement par l’Assemblée Générale.
- Membres licenciés : sont membres licenciés les membres de l’association qui participent aux activités,
représentent l’association dans les diverses compétitions et contribuent activement à la réalisation des objectifs fixés par le club. En plus de la cotisation club, ils paient une licence sportive dont le montant
annuel dépend des cotisations à régler aux instances de la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM).
- Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales qui acceptent de verser une somme à
l’association.
- Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils sont dispensés de cotisations, mais n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 : COTISATIONS.
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par le conseil d’administration qui la soumet pour approbation à l’Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ADHESION
L’admission des membres est prononcée par le président ou le vice-président. Le refus doit être préalablement soumis au conseil d’administration et prononcé par celui-ci. Les critères de non-admission seront clairement notifiés à la personne concernée.
En adhérent à l’association, les membres s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Chaque membre prend l’engagement des respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES.
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine répond de ses engagements.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.
La qualité de membre se perd par
- démission adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou lettre remise en main
propre contre récépissé au Président.
- décès,
- radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motifs graves susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’association,
- le non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications au Conseil d’administration soit lors de la réunion, soit préalablement par lettre recommandée.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 10 membres maximum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale au scrutin secret.
La représentation hommes/femmes au sein du Conseil d’administration doit être proportionnelle au nombre des adhérents éligibles. En l’absence de candidature féminine, le ou les postes à pourvoir seront laissés vacants et complétés dès que possible.
L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié
des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui seront adressées aux membres au moins 15 jours avant la réunion.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Les délibérations sont prises à main levée. Les votes peuvent être mis au vote secret à la demande du président ou du tiers au moins des membres présents.
Une feuille de présence est signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 11 : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse deux réunions entre les assemblées générales ordinaires, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément à l’article 10.
ARTICLE 12 : RETRIBUTIONS
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 13 : POUVOIR
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.
Il se prononce, à la demande du président ou du vice-président, sur le refus ou non d’adhésion d’un membre. Il confère les éventuels titres de membres d’Honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiations des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tout compte en banque et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile.
Pour les montants supérieurs à 500€, il décide de tous actes, contrats, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Pour les montants inférieurs à 500€, il autorise le Président et le Trésorier à faire ces démarches.
Il est compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association si besoin.
ARTICLE 14 : BUREAU
Le conseil d’administration élit en son sein, à main levée, un Bureau comprenant :
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Secrétaire(e)
- Un(e)Trésorier(e)
Le Conseil d’administration peut éventuellement ajouter un vice-président, un secrétaire adjoint et un
trésorier adjoint en fonction des besoins.
ARTICLE 15 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut donner délégation à un autre membre du bureau en cas d’empêchement. Seul un mandataire muni d’une procuration spéciale peut le remplacer pour se présenter en justice.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du conseil d’administration. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à chaque réunion du Conseil d’administration et lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui statue sur la gestion.
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Les membres sont convoqués par convocation individuelle, bulletin d’information (newsletter, courrier), affichage dans les locaux de l’association ou par voie de presse.
Les membres à jour de leur cotisation et âgés de plus de 16 ans sont électeurs.
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du conseil d’administration ou sur demande des membres représentants au moins un quart des membres électeurs. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées dans les 30 jours du dépôt de la demande écrite. L’Assemblée Générale sera organisée dans les 15 jours suivant l’envoi des convocations.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du conseil d’administration. Le vote par procuration n’est as autorisé. Seules sont valables les résolutions prises par
l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le président et le secrétaire.
Chaque membre présent signe une feuille de présence certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 16. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit avant la fin de la saison sportive de la fédération française des clubs alpins et de montagne et dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion sportive et administrative du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 des présents statuts.
Elle adopte ou non le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association proposé par le conseil d’administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres électeurs présents. Les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du président de séance ou du quart au moins des membres présents, les votes doivent être mis au scrutin secret. Cependant, pour l’élections des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire suivant l’article 10 des présents statuts.
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution, la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 16, 23 et 24 des présents statuts.
L’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres électeurs de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres électeurs présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le président de séance ou le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
RESSOURCES ET COMPTABILITE
ARTICLE 19 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent
- Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale au plus tard deux mois avant le début de la saison sportive.
- Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et des
établissements publics.
- Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
- Des produits de partenariats privés.
ARTICLE 20 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour, conformément aux obligations légales et réglementaires et selon les prescriptions de la Fédération et des organismes subventionnant l’association, une comptabilité complète des recettes et des dépenses comportant notamment, en fin de chaque exercice, un compte de résultat et un bilan.
Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice (du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante).
ARTICLE 21 : CONVENTION
Tout contrat ou convention passé entre l’association dune part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 22 : VERIFICATEUR AUX COMPTES
Les comptes tenus par le trésorier peuvent être vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes. Celui-ci est élu pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Il expose son rapport écrit de vérification en Assemblée Générale. Il est rééligible. Il ne peut pas faire partie du conseil d’administration.
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 23 : DISSOLUTION
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote a lieu à main levée sauf si le président de séance ou le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 24 : DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations de son choix.
REGLEMENT INTERIEUR. FORMALITES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 25 : REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration a établi un règlement intérieur.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
ARTICLE 26 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Vannes, le 22 février 2019
Caroline GUIDONI Eric de Coatparquet
La présidente Le secrétaire
